Le droit des sociétés à l’épreuve de l’arbitrage et de la médiation : l’approche renouvelée par l’avènement de la RSE

L’avènement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) constitue un marqueur majeur de transformation des paradigmes en droit des sociétés.

Droit vivant et souple, le droit de la RSE invite à repenser les mécanismes classiques de régulation juridique. Il se rapproche, dans son essence, des modes amiables de règlement des différends, qui deviennent l’un des instruments privilégiés de son effectivité.

Consacrée par le droit de la RSE, l’éthique des affaires investit le champ du droit des sociétés, longtemps perçu comme utilitariste. Les modes amiables de règlement des différends constituent alors la maïeutique de la RSE, permettant l’émergence de l’identité de l’entreprise responsable et garantissant la sincérité et la pérennité de ses engagements.

Droit des sociétés, RSE et conflictualité

Selon la Commission européenne, l’entreprise responsable est celle qui parvient à construire une relation de confiance durable avec l’ensemble de ses parties prenantes : salariés, consommateurs, partenaires, citoyens et institutions. Cette approche s’appuie sur la théorie des parties prenantes, élargissant le cercle des intérêts pris en compte au-delà des seuls actionnaires et investisseurs¹.

Cet élargissement induit nécessairement une confrontation de points de vue, voire l’émergence de divergences profondes. L’entreprise et ses parties prenantes peuvent porter des aspirations et des intérêts divergents, susceptibles de générer des conflits ou des tensions mettant en péril les relations d’échange et de coopération attendues dans l’écosystème d’une entreprise qui se veut de plus en plus responsable.

Dans ce contexte, la conflictualité ne doit pas être perçue comme un dysfonctionnement, mais comme un révélateur des enjeux structurels de la gouvernance responsable.

Les limites du système juridictionnel classique

Les démocraties modernes ont institutionnalisé la prééminence du recours au juge étatique pour assurer le règlement des conflits. Toutefois, les limites de ce système se renforcent chaque jour, notamment en raison du décalage temporel entre le temps judiciaire, quelle que soit sa valeur prophylactique, et l’urgence sociale, économique ou écologique.

L’espace offert aux modes alternatifs de règlement des différends s’est ainsi considérablement élargi. Ces dispositifs amiables de résolution des conflits participent à la construction d’un ordre juridique négocié, en opposition à un ordre juridique imposé².

Pour les besoins de l’analyse, l’acronyme MARC désigne l’ensemble des modes alternatifs de règlement des différends, incluant les modes amiables et les modes contentieux tels que l’arbitrage.

Les modes amiables comme instruments du droit de la RSE

Le droit de la RSE, à l’instar du droit des modes amiables, est un droit vivant, fondé sur la décision et la volonté des sujets de droit, s’inscrivant dans un processus souple.

Ces deux corpus normatifs partagent des principes communs : consensualisme, bonne foi, liberté, transparence et confidentialité. Ils révisent également la notion de responsabilité, en la détachant de la faute, de la réparation et de la sanction, pour lui préférer une vision empathique du désaccord, orientée vers la résolution par un accord intégratif exploitant les opportunités et les gains mutuels de la solution négociée³.

Dans cette perspective, les modes amiables apparaissent comme des outils essentiels de mise en œuvre de la RSE, garantissant la sincérité des engagements extra-financiers et favorisant leur effectivité dans la durée.

Vers une gouvernance responsable et durable

Le droit français de la RSE redessine une figure composite de la société, issue d’un processus de fertilisation croisée entre l’approche institutionnelle européenne et l’approche contractuelle anglo-saxonne.

Vecteur d’intégration du principe de développement durable par les entreprises, la RSE invite à adopter un capitalisme vertueux et altruiste, fondé sur des standards de management éthiques et responsables, garants du respect des attentes des parties prenantes.

Les modes amiables constituent alors des instruments de régulation essentiels, permettant l’avènement de l’identité de l’entreprise responsable tout en assurant la pérennité de ses engagements.

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Notes

1. Les parties prenantes désignent ceux qui ont un enjeu, une prétention ou un intérêt dans l’entreprise ou l’organisation. Elles regroupent notamment les actionnaires, dirigeants, salariés, partenaires stratégiques, clients, fournisseurs, sous-traitants, syndicats, ONG, administrations et associations.
2. S. Amrani Mekki (dir.), Guide pratique des modes amiables de résolution des différends, LexisNexis, 2022.
3. A. Pirombo, Changement social et droit négocié – De la résolution des conflits à la conciliation des intérêts, Economica, 1998.